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67 bis, boulevard de la Mer – 64700 HENDAYE
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L'utilisation du Site Web www.chateau-abbadia.fr entraîne l'acceptation des conditions d'utilisation du Site ci-dessous exposées.
Article 1 : Objet et champ d'application
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations des hébergements et de séjours touristiques, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Vendeurs concernés.
Ces vendeurs sont :
- Soit le fournisseur de service lui-même (hôtelier, propriétaire d'une location meublée, gestionnaire de résidence de tourisme, etc.)
- Soit un producteur : intermédiaire, légalement autorisé par les textes en vigueur (centrale de réservation, agent immobilier, agence de voyage, …). Le Vendeur est désigné au moment de la validation de la réservation.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente sont différentes selon la nature du Vendeur.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées au nom et pour le compte du Vendeur concerné. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Article 2 : Utilisation du Site
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite des informations qu'il aura saisies. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales et Particulières de Vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Vendeurs ou autres fonctionnalités du Site.
L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le Site.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
Article 3 : Contenu du Site
Hendaye Tourisme se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou l'environnement du séjour, et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.
Les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros. A titre indicatif, une conversion approximative est proposée pour quelques monnaies étrangères.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Hendaye Tourisme est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, photos. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Hendaye Tourisme, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par Hendaye Tourisme, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’Hendaye Tourisme est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Article 7 : Mise à jour
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Dernière mise à jour : 01/04/2011.